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Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale - Allassane Sagara - Editions L'Harmattan

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Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale

Réflexion et propositions

de Allassane Sagara (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2025
158 pages Téléchargement après achat
13,99 €

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Résumé

De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve.
Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c’est un élément cardinal du droit de la défense.
À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation.  

Auteur

  • Allassane Sagara (auteur)

    Allassane SAGARA est docteur en droit privé et sciences criminelles. Né à Bandiagara, d’ethnie dogon, il a suivi ses cursus scolaires à Bandiagara, cursus universitaires en droit des affaires à l’université de Bamako (Mali) et le doctorat à l’Université Paris 8 (France). Chargé d’enseignement à Bamako et à l’Université Paris 8, il a effectué des stages d’avocat en Martinique et à Paris.  

Auteur(s) : Allassane Sagara

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Allassane Sagara

Publication : 23 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,61 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336506562

EAN13 (papier) : 9782336506555

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