Résumé
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires. Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective d’enseignants et d’assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain.
Auteur
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Assistant à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles.
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Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'U.C.L. (CRIDES-Jean Renauld).
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Professeur à l'Université catholique de Louvain.
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Assistante à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis.
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Avocat, chargé de cours à l’UCL (Louvain School of Management).
Auteur(s) : Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van de Velden, Sébastien Wolff
Caractéristiques
Auteur(s) : Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van de Velden, Sébastien Wolff
Publication : 24 juin 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,72 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3268
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802738169
EAN13 (papier) : 9782802736134
