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Procédures fiscales. 12e éd. (N) - Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher - Groupe Lefebvre Dalloz

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Procédures fiscales. 12e éd. (N)

de Jacques Grosclaude (auteur), Philippe Marchessou (auteur), Bruno Trescher (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
décembre 2024
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21,99 €

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Résumé

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Auteur

Auteur(s) : Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher

Publication : 5 décembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,16 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3275

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247238620

EAN13 (papier) : 9782247237326

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