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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.



Auteur

  • Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, directeur du Master 2 Droit des difficultés d’entreprise, directeur scientifique de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais, responsable des sommaires commentés du Dalloz en droit des entreprises en difficulté, directeur scientifique de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur juridique sur Internet, auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives.

Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly

Publication : 8 décembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247224326

EAN13 (papier) : 9782247217489

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