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Résumé

LA CONCEPTION NOUVELLE DE L’IMPOT. — LA CONSTITUANTE. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LES SYSTÈMES DEPUIS LE DIRECTOIRE

L’Assemblée constituante n’hésita pas à bouleverser le système fiscal jusqu’alors établi. Nous avons indiqué (voir les Impôts sous l’ancien régime) de quelles idées nettement formulées les députés du tiers état devaient se faire les défenseurs. Ils devaient avant tout réclamer l’abolition des anciens impôts, et surtout des impôts indirects, aides, traites, gabelle.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : L. Prevaudeau

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : L. Prevaudeau

Publication : 17 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 2,11 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 920 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346027897

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