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Résumé

Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : François Taquet

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : François Taquet

Publication : 31 décembre 1992

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 47,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3108

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402397636

EAN13 (papier) : 9782711122639

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