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Résumé

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel
du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle
primordial des parents, et détaille successivement :
• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
• les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,
accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs
parents ;
• la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante
destinée au service départemental d’aide sociale à
l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances
avérées au procureur de la République ;
• les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental,
justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des
enfants et le juge aux affaires familiales ;
• la confidentialité et les modalités de partage des informations qui
concernent l’enfant.

Auteur

  • Pierre-Brice Lebrun enseigne depuis plus de vingt ans le droit dans le secteur social et médicosocial, en formation initiale ou continue. Il a publié plusieurs ouvrages, donne régulièrement des conférences partout en France, et signe de nombreux articles juridiques dans différents magazines spécialisés.

Auteur(s) : Pierre-Brice Lebrun

Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : Pierre-Brice Lebrun

Publication : 4 septembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : DRM (ePub)

Taille(s) : 8,37 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782100876877

EAN13 (papier) : 9782100824250

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