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Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté - Collectif - Groupe Lefebvre Dalloz

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Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

de Collectif (auteur), Isabelle Bon-Garcin (commentaires), Philippe Delebecque (commentaires), Jean-Arié Lévy (commentaires), Xavier Delpech (commentaires), Marie-Odile Nicoud (commentaires), Michael Walz (coordination éditoriale)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
février 2025
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72,99 €

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Résumé

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Auteur

  • Isabelle Bon-Garcin (Commentaires de)

    Isabelle Bon-Garcin est professeure de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 et directrice du laboratoire « Droits, Contrats et Territoires » (DCT).Chantal Rahalison Ramanankasina est maître de conférences de droit public, enseignant et membre du Centre d'Études et de Recherches Juridiques (CEREJ) à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université d'Antanananarivo à Madagascar.

  • Philippe Delebecque (Commentaires de)

    Dr Gaoussou DIARRAH est né le 6 avril 1954 à Bamako. Docteur d’État en droit à l’université d’Aix-Marseille-III. Professeur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (droit privé). Ancien diplomate. Arbitre à la cour commune de justice et d’arbitrage de  l’OHADA. Ancien administrateur du Mali aux ports autonomes de Lomé et de Cotonou.  

    Dr Omorou Zackaria TOURÉ est maître-assistant de droit privé à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Il est détenteur d’un Doctorat en droit privé de l’Université Thomas-Sankara de Ouagadougou, Burkina Faso, de Masters of Laws de  l’Université de Pittsburgh, États-Unis d’Amérique et de l’Université Taras Chevtchenko de Kiev, Ukraine. Il est chercheur et membre de l’Institut euro-africain de droit économique en Belgique.

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Collectif

Publication : 13 février 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 18,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4104

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247242511

EAN13 (papier) : 9782247233311

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