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Résumé

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

Auteur

  • Pascale Steichen (auteur)

    Docteure en droit depuis 2021, actuellement attachée d’enseignement et de recherche, Sandra Russo a fait ses études à l’Université Côte d’Azur. De formation initiale « droit privé et sciences criminelles », sa passion du droit et son intérêt pour la Nature la mènent, lors de ses recherches doctorales au sein du laboratoire GREDEG de la Faculté de droit et science politique de Nice, vers le droit de l’environnement et le droit nucléaire.
  • Gavin Marfaing a réalisé ses recherches sur le loup gris dans le cadre d'un mémoire réalisé au sein du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Toulouse Capitole. Désormais doctorant contractuel, il poursuit ses recherches sur l'évaluation empirique de l'efficacité du droit de la biodiversité.

Auteur(s) : Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, Michel Prieur, Pascale Steichen

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, Michel Prieur, Pascale Steichen

Publication : 1 janvier 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,01 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4104

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247195466

EAN13 (papier) : 9782247192649

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