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Résumé

Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent.Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d’intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.

Auteur

  • Bruno Petit (auteur)

    Bruno Petit est agrégé des factultés de droit et conseiller honoraire de la Cour de Cassation.

Auteur(s) : Bruno Petit

Caractéristiques

Editeur : PUG - Presses universitaires de Grenoble

Auteur(s) : Bruno Petit

Publication : 25 février 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 430 ko (ePub), 676 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3273

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782706123993

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782706123986

EAN13 (papier) : 9782706123979

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