L’état diminue sa dotation et place les maires devant l’alternative : augmentation impopulaire des impôts ou fusion en "commune nouvelle"... avec dotation préservée durant trois ans...
Le livre en vidéo sur http://www.livres.tv
Il y avait urgence ! Dans une très grande discrétion, le 10 octobre 2014, le gouvernement engageait la « procédure accélérée » et le 16 mars 2015 était promulguée « la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. » Un quasi consensus politique sans que les campagnes aient le temps de réagir, même d’être informées !
Ne pourrait-on pas nous demander notre avis et le respecter ? Quel conseil municipal fut élu en 2014 avec un programme de mariage de sa commune ? Un vote local apparaît nécessaire... La loi essaye de l’éviter...
Stéphane Ternoise
http://www.ruraux.com
Disponible en papier et numérique.
Table du livre :
- Explications globales
- 70% du pays favorable à la fusion des petites communes...
- Combien de ruraux reste-t-il ?
- Si les villages fusionnent...
- Qui sont les ruraux ?
- Le critère du nombre d’habitants au km2
- 500 000 conseillers municipaux bénévoles "écartés"...
- La disparition des communes est bien le but
- Les bouseux doivent disparaître...
- Nos ruralités, une chance pour la France
- Vivre à la campagne...
- La commune nouvelle, c’est fantastique !
- Comment vivre à la campagne ?
- Etre chômeur à la campagne
- Loi du 16 mars 2015
- Créer une commune nouvelle
- La dotation d’Etat aux communes
- Face aux élus des villes, la chanson rurale...
- Les débats parlementaires 2014 - 2015...
(Assemblée nationale, Première séance du 31 octobre 2014 ; Sénat, 15 décembre 2014 ; Assemblée nationale : discussion en publique du 11 février 2015 ; Sénat : discussion en séance publique du 4 mars 2015)
- Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 10 mars 2015
- Servir l’intérêt général ?...
- Le Dégoût, chantait Alain Souchon
- Clans, clientélismes
- Sylvia Pinel, ministre de la ruralité...
- Les baronnies...
- L’ intercommunalité...
- Le petit empereur veut fusionner les villages : théâtre de circonstance
- Scènes de campagne, scènes du Quercy : est-ce ainsi que les ruraux vivent ? Théâtre de situations
Editeur : Jean-Luc PETIT Editions
Publication : 10 mai 2015
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Aucune (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 6,49 Mo (PDF), 10,5 Mo (ePub), 13,5 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3283
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782365416610
20,99 €
6,99 €