Résumé
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.
Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l’ «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l’ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s’apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.
Auteur
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Chargé de recherches FRS-FNRS, chargé de cours invité à l’UCL , professeur invité à l’Ecole Royale Militaire et à l’Université de Lille.
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Ancien juge à la Cour internationale de Justice, juge au Tribunal irano-américain de réclamations, professeur à l'Université du Michigan.
Caractéristiques
Publication : 27 août 2013
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,66 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3277, 3283
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802740636
EAN13 (papier) : 9782802740629