De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections

Name: De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346103850
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-10385-0

de Claude Marie Carnot-Feulins (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

septembre 2016

Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB] (DRM)

58 pages Téléchargement après achat

3,49 €

Au moment où cet ouvrage allait être livré au public, le ministère, en retirant son premier Projet de loi sur les Élections, en a présenté un autre, qui, en faisant disparaître plusieurs dispositions de ce premier Projet, en a conservé d’autres qui ne paraissent pas moins inadmissibles. Sous prétexte de faire représenter la grande propriété, ...

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Résumé

Sous prétexte de faire représenter la grande propriété, ce nouveau Projet divise les électeurs en deux classes, dont la plus riche doit se réunir aux chefs-lieux des départemens, pour y nommer les députés sur des listes de candidats choisis par les divers colléges d’arrondissemens.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections

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