Droit civil Les obligations 19ed
Résumé
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 26 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 8,38 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247236404
EAN13 (papier) : 9782247231447
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