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Résumé

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.

La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.

Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)

- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)

- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)




Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Auteur

Auteur(s) : Pierre Delroisse, Axel Neefs

Caractéristiques

Editeur : Corporate Copyright

Auteur(s) : Pierre Delroisse, Axel Neefs

Publication : 25 juin 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 666 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3268, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874353475

EAN13 (papier) : 9782874353338

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