Résumé
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Auteur
Auteur(s) : Pierre Delroisse, Axel Neefs
Caractéristiques
Editeur : Corporate Copyright
Auteur(s) : Pierre Delroisse, Axel Neefs
Publication : 25 juin 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 666 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3271, 3268, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874353475
EAN13 (papier) : 9782874353338