Résumé
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.
Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.
Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.
Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.
L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.
Auteur
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Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
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Massimo Merola is the managing partner responsible for the Brussels Office of Bonelli Erede Pappalardo and is the scientific director of the firm’s European Law and Antitrust group. In conjunction with his active legal practice, Mr Merola is President of the Global Competition Law Center, the Research Center on Competition Law of the College of Europe in Bruges, Belgium where he is a professor since 1993 and teaches an obligatory course in State aid and public undertakings law.
Auteur(s) : Olivier Peiffert, Sébastien Thomas
Caractéristiques
Auteur(s) : Olivier Peiffert, Sébastien Thomas
Publication : 8 janvier 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,25 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802765981
EAN13 (papier) : 9782802764830