Le droit de la construction au Luxembourg
Résumé
Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur.
Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs.
Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle.
Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière.
Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs.
Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle.
Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 13 mars 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,44 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 4103
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782879981888
EAN13 (papier) : 9782879981635
Vous aimerez aussi
Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne
Questions d'actualité et perspectives
134,99 €
Du secret professionnel
De son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence. Traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes,...
4,99 €
