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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement - Leonardo Estrela Borges - Editions L'Harmattan

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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

de Leonardo Estrela Borges (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2016
636 pages Téléchargement après achat
41,99 €

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Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.

Auteur

Auteur(s) : Leonardo Estrela Borges

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Leonardo Estrela Borges

Publication : 1 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,01 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140016707

EAN13 (papier) : 9782343096926

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