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Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Auteur

  • Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou

Publication : 2 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,1 Mo (PDF), 878 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336386973

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336737089

EAN13 (papier) : 9782343064192

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