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La QPC. 2e éd. - Guy Carcassonne, Olivier Duhamel - Groupe Lefebvre Dalloz

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La QPC. 2e éd.

de Guy Carcassonne (auteur), Olivier Duhamel (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
juillet 2015
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1,99 €

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Résumé

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Auteur

Auteur(s) : Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

Publication : 7 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,06 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247155682

EAN13 (papier) : 9782247153572

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