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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) - Auguste Iloki - Editions L'Harmattan

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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique

de Auguste Iloki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2014
240 pages Téléchargement après achat
19,99 €

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Résumé

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Auteur

  • Auguste Iloki (auteur)

    Auguste Iloki est docteur d’État en droit, ancien président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême, ancien chargé de cours à l’Université Marien Ngouabi (ENAM et faculté de droit), Grand Officier dans l’ordre du mérite congolais, auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit publiés dans les revues internationales. Il est président de la Cour constitutionnelle.

    Valencia Engamba Iloki est magistrat, auteure et co-auteure d’ouvrages.  

    Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise, co-auteure du livre La justice au Congo : bilan global soixantenaire.

Auteur(s) : Auguste Iloki

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 1 décembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,95 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336362700

EAN13 (papier) : 9782343047201

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