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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - Hubert Kouamé Koki - Editions L'Harmattan

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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

(Tome 1) - De l'impensable à l'indispensable

de Hubert Kouamé Koki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2014
294 pages Téléchargement après achat
25,99 €

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Résumé

Les groupements sont partout et l'impact de leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et à la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.

Auteur

Auteur(s) : Hubert Kouamé Koki

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Hubert Kouamé Koki

Publication : 15 septembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,95 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336356587

EAN13 (papier) : 9782343027135

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