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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal - Frédéric Dal Vecchio - Editions L'Harmattan

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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

de Frédéric Dal Vecchio (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2014
472 pages Téléchargement après achat
38,99 €
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Résumé

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Auteur

Auteur(s) : Frédéric Dal Vecchio

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Frédéric Dal Vecchio

Publication : 12 septembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,19 Mo (PDF), 1,99 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3335

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336356556

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336706665

EAN13 (papier) : 9782343039114

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