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L'imprévision - Émilie Labrot - Editions L'Harmattan

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L'imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

de Émilie Labrot (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2016
690 pages Téléchargement après achat
43,99 €

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Résumé

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

Auteur

Auteur(s) : Émilie Labrot

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Émilie Labrot

Publication : 1 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140016806

EAN13 (papier) : 9782343090399

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