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Introduction historique au droit des biens - Anne-Marie Patault - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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Introduction historique au droit des biens

de Anne-Marie Patault (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1989
110 pages Téléchargement après achat
8,99 €

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Résumé

Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d’ailleurs pas résisté à l’épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l’objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.

Auteur

Auteur(s) : Anne-Marie Patault

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Anne-Marie Patault

Publication : 1 janvier 1989

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 430 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3262, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130664529

EAN13 (papier) : 9782130426622

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