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Contrat et droit des collectivités territoriales - Francois-Xavier Fort - Editions L'Harmattan

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Contrat et droit des collectivités territoriales

de Francois-Xavier Fort (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2014
148 pages Téléchargement après achat
11,99 €

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Résumé

Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

Auteur

Auteur(s) : Francois-Xavier Fort

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Francois-Xavier Fort

Publication : 17 juin 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336351384

EAN13 (papier) : 9782343032535

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