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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions - Sotirios Lytras - Editions L'Harmattan

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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

de Sotirios Lytras (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2015
158 pages Téléchargement après achat
13,99 €

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Résumé

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.

Auteur

  • Sotirios Lytras (auteur)

    Sotirios Lytras, né en 1941, est Professeur émérite de l'Université d'Athènes, y ayant enseigné à la Faculté de Droit le droit administratif. Ex-Secrétaire Général du Gouvernement hellénique, il a assumé les fonctions de membre de l'Autorité de la Protection des Données Personnelles. Il est docteur d'Etat en Droit à l'Université Paris I.

Auteur(s) : Sotirios Lytras

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Sotirios Lytras

Publication : 7 octobre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,39 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336392561

EAN13 (papier) : 9782343045498

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