Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.

Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.

Auteur

  • Alix Perrin (auteur)

    Professeur à l’Université de Bourgogne. Elle est l’auteur d’un ouvrage sur l’injonction en droit public français (éd. Panthéon-Assas). Elle assure un enseignement en droit européen de la commande publique dans le Master 2 « Juriste d’affaires européen » de l’Université Paris Descartes.

Auteur(s) : Alix Perrin

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Alix Perrin

Publication : 21 décembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,12 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247229369

EAN13 (papier) : 9782247224586

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--