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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 288 ko (ePub), 989 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452299

EAN13 (papier) : 9782110098405

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