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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 - Conseil d'Etat - La Documentation française

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

de Conseil d'Etat (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
janvier 2016
104 pages Téléchargement après achat
3,49 €
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , ...

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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Avis

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 288 ko (ePub), 989 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452299

EAN13 (papier) : 9782110098405

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