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Résumé

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Auteur

  • Alexis Spire (auteur)

    Ancien élève de l'ENS de Cachan et agrégé de sciences sociales, Alexis Spire est chargé de recherche au CNRS. Il a enseigné la sociologie pendant quatre ans à l'université de Nantes et poursuit actuellement ses recherches au Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales (université de Lille 2).

  • Katia Weidenfeld (auteur)

    Katia Weidenfeld est historienne du droit et juriste, directrice d'études à l'École nationale des chartes. Elle est notamment l'auteur de À l'ombre des niches fiscales (Economica, 2011).

Auteur(s) : Alexis Spire, Katia Weidenfeld

Caractéristiques

Editeur : La Découverte

Auteur(s) : Alexis Spire, Katia Weidenfeld

Publication : 13 octobre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,01 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3644

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782707188984

EAN13 (papier) : 9782707182456

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