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Résumé

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.

Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Auteur

Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière

Publication : 27 juillet 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,39 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3272

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247227259

EAN13 (papier) : 9782247220908

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