Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
Résumé
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 27 juillet 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,39 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3272
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247227259
EAN13 (papier) : 9782247220908
Vous aimerez aussi
7,49 €
23,99 €
