La QPC
Résumé
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l'un et l'autre œuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 8 avril 2014
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 654 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247139088
EAN13 (papier) : 9782247106523
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