IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation - Cour de Cassation - La Documentation française

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Rapport 2019

de Cour de Cassation (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
août 2020
344 pages Téléchargement après achat
12,00 €
LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé


LIVRE 1



DISCOURS





LIVRE 2



SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES





LIVRE 3



JURISPRUDENCE DE LA COUR





LIVRE 4



ACTIVITÉ DE LA COUR





LISTE DES ABRÉVIATIONS



TABLE DES MATIÈRES

Auteur

Auteur(s) : Cour de Cassation

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Cour de Cassation

Publication : 3 août 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 5,22 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3302

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111571303

EAN13 (papier) : 9782111571143

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--