Résumé
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Auteur
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Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université de Liège.
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 12 janvier 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 727 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3269, 3277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804486266
EAN13 (papier) : 9782804475567