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Résumé

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Auteur

  • Benoît Kohl (Edité par)

    Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université de Liège.

Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Publication : 12 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 727 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3269, 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804486266

EAN13 (papier) : 9782804475567

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