Résumé
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait.
Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :
- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.
Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Auteur
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LES ILLUSTRATEURS
Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...
Caractéristiques
Publication : 3 septembre 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,65 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3260, 3277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782511014110
EAN13 (papier) : 9782874962202