Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. 

Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :

- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. 
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. 
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. 
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. 
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. 
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. 
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. 
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. 
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. 
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. 
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. 
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. 
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. 
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. 
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. 
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.

Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Editeur : EdiPro

Auteur(s) : Collectif

Publication : 3 septembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,65 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782511014110

EAN13 (papier) : 9782874962202

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--