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Cassation française et révision allemande - Frédérique Ferrand - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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Cassation française et révision allemande

de Frédérique Ferrand (auteur), Serge Guinchard (préface)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1993
400 pages Téléchargement après achat
13,99 €
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Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Frédérique Ferrand

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Frédérique Ferrand

Publication : 1 janvier 1993

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 707 ko (ePub), 93,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3262

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130670209

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130707707

EAN13 (papier) : 9782130451303

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