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Histoire de la justice dans les Mascareignes : la balance et le capricorne - Jacques Tabuteau - FeniXX réédition numérique

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Histoire de la justice dans les Mascareignes : la balance et le capricorne

de Jacques Tabuteau (auteur), Veerasamy Ringadoo (préface)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1987
317 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

C'est le 1er décembre 1674, que Sir Jacob de La Haye, lieutenant général des armées et vice-roi des Indes, établit à Saint-Paul le premier texte législatif de l'histoire de Bourbon. Le 1er octobre 1825, une ordonnance locale autorise l'ouverture, à Saint-Denis, d'une école de jurisprudence pour annoncer une bonne administration de la justice.Le 30 septembre 1827, l'ordonnance royale fixe l'organisation judiciaire de Bourbon. Elle est déterminante pour l'histoire judiciaire de l'île.Ce livre est une étude approfondie du système juridique et judiciaire de la Réunion, et de son évolution à travers l'histoire.Il traite, entre autres, des liens étroits qui ont uni, de 1715 à 1810, les îles de France et de Bourbon. Cette étude traite également des acteurs - les hommes de loi et les magistrats - qui ont permis au système de fonctionner avec efficacité.

Auteur

  • Jacques Tabuteau (auteur)

    Après une longue carrière dans la magistrature, en métropole, où il a été notamment :- procureur de la République à Arras ; - 1er substitut au procureur de la République à Créteil.Jacques Tabuteau est président de chambre à la cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion). Licencié en droit, diplômé de l'École nationale de magistrature, Jacques Tabuteau, spécialiste du droit, a exercé d'importantes responsabilités nationales et internationales. Il a été vice-président national de l'Union fédérale des magistrats, de 1971 à 1976. Il a été membre de la Commission internationale du droit pénal de l'Union internationale des magistrats.Il est l'auteur d'un essai remarqué : « D'une éthique judiciaire moderne ». Il est chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de la Réunion.

Auteur(s) : Jacques Tabuteau

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jacques Tabuteau

Publication : 1 janvier 1987

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 99,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402461641

EAN13 (papier) : 9782907064002

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