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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes - Étienne Faure, Jean-Michel Fevrier - FeniXX réédition numérique

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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

de Étienne Faure (auteur), Jean-Michel Fevrier (auteur), Dominique Deporcq (coordination éditoriale)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1996
301 pages Téléchargement après achat
4,99 €
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Résumé

La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de recommandations. « Copyright Electre »

Auteur

  • Dominique Deporcq (Coordination éditoriale de)

    Dominique Deporcq est Docteur d'État en droit public, maître de conférences, responsable du DESS « gestion des collectivités locales » de l'Institut d'études politiques de Lyon, avocat à la Cour.

Auteur(s) : Étienne Faure, Jean-Michel Fevrier

Avis

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Étienne Faure, Jean-Michel Fevrier

Publication : 1 janvier 1996

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 840 ko (ePub), 86,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402119900

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402453233

EAN13 (papier) : 9782911419010

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