Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.

Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.

Cet ouvrage entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ? Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).

Il intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires. Les objectifs de la seconde édition sont les suivants :
-Actualiser l'ouvrage tant du point de vue du droit de l'Union que de son application en droit national (de très nombreux arrêts rendus en deux ans) au 31 décembre 2016 ;
-Ajouter une section sur un élément qui manquait dans le chapitre 2 ;
-Intégrer le nouveau règlement de procédure.

Auteur

  • Agrégé de droit public, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Michaël Karpenschif est directeur du Centre d’Études européennes et du Master 1 et 2 de droit public des affaires de cette université. Il est également avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.

  • Marc Jaeger (Préface de)

    Président du Tribunal de l’Union européenne.

Auteur(s) : Michaël Karpenschif

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Michaël Karpenschif

Publication : 7 septembre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,92 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3280

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802759874

EAN13 (papier) : 9782802758013

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--