Résumé
L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.
Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?
L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.
Auteur
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Professeur à l'Université de Rennes 1, Responsable du Centre de recherches européennes de Rennes, équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (CEDRE-IODE UMR CNRS 6262), Membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.
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Professeur à l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis.
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Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.
Caractéristiques
Publication : 8 juillet 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 922 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3280
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802746300
EAN13 (papier) : 9782802739654