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Résumé

Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.

La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique.
Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.

Auteur

  • Nicolas Binctin (Edité par)

    Professeur de droit privé à l’université de Poitiers.

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Publication : 4 août 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 594 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269, 3259, 3272

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802769965

EAN13 (papier) : 9782802765677

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