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Les biens - Johan Vanden Eynde - Corporate Copyright

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Les biens

Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020

de Johan Vanden Eynde (auteur)
Maison d'édition : Corporate Copyright
juin 2024
120 pages Téléchargement après achat
41,99 €

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Résumé

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.

Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.

Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :

    • Les biens & droit réels : définitions

    • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire

    • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil

    • Copropriété

    • Les troubles de voisinage

    • Les servitudes

    • Le droit d’usufruit

    • L’emphytéose

    • Le droit de superficie

Auteur

Auteur(s) : Johan Vanden Eynde

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Caractéristiques

Editeur : Corporate Copyright

Auteur(s) : Johan Vanden Eynde

Publication : 10 juin 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 7,07 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3272, 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874353437

EAN13 (papier) : 9782874353383

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