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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur - Elzéar de Sabran-Pontevès - Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

de Elzéar de Sabran-Pontevès (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires d’Aix-Marseille
avril 2015
441 pages Téléchargement après achat
14,99 €
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif.

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Résumé

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.

Auteur

Auteur(s) : Elzéar de Sabran-Pontevès

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Auteur(s) : Elzéar de Sabran-Pontevès

Publication : 15 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 18,2 Mo (PDF), 1,95 Mo (ePub), 5,11 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782821853225

EAN13 (papier) : 9782731405811

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