Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - Décret du 1er mars 1854

Name: Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - Décret du 1er mars 1854
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346129836
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-12983-6

de Napoléon III (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

décembre 2016

Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] (DRM)

222 pages Téléchargement après achat

3,49 €

Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ...

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Résumé

Art. 1^er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.

Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.

Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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