Résumé
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Flammarion
Publication : 23 août 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : DRM Adobe (PDF), DRM Adobe (ePub)
Taille(s) : 1,39 Mo (PDF), 543 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782080433602
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782080433589
EAN13 (papier) : 9782080431370
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