IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Les contrats - Jean Hauser - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Les contrats

de Jean Hauser (auteur), Paul Angoulvent (directeur de collection)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
janvier 2002
150 pages Téléchargement après achat
7,49 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

Auteur

Auteur(s) : Jean Hauser

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Jean Hauser

Publication : 1 janvier 2002

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 348 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782705914677

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--