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La motivation des décisions administratives en Tunisie - Akram Belhaj Rhouma - Editions L'Harmattan

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La motivation des décisions administratives en Tunisie

de Akram Belhaj Rhouma (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2016
488 pages Téléchargement après achat
32,99 €

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Résumé

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.

Auteur

Auteur(s) : Akram Belhaj Rhouma

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Akram Belhaj Rhouma

Publication : 14 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140024870

EAN13 (papier) : 9782343103976

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