Direction des Journaux officiels

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Développement et promotion du commerce Équipement commercial, hôtelier et cinématographique. Liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine

État français

7,49 €

Fonction publique hospitalière Statut des personnels des services médicaux, psychologues, personnel d'encadrement des écoles de formation, personnel congréganiste, aumôniers

État français

10,99 €

Code de la sécurité sociale (10) Dispositions de codification et de validation, table analytique générale, table chronologique des textes modificatifs

État français

7,99 €

Code des pensions civiles et militaires de retraite (2) Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

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8,49 €

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