Résumé
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :- droits et obligations des fonctionnaires ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière…La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Auteur
Auteur(s) : Conseil d'État
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Conseil d'État
Publication : 31 décembre 1992
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402443845
EAN13 (papier) : 9782110743152