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Résumé

Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»

Auteur

Auteur(s) : Gérard Logié

Caractéristiques

Editeur : La Découverte (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Gérard Logié

Publication : 1 janvier 2000

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,39 Mo (ePub), 88,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3283

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782348028663

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782348028670

EAN13 (papier) : 9782841467815

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